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Bon à savoir

La durée légale du travail

Règles générales :

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

Elle ne peut excéder 10 heures par jour, sauf dérogation fixée par décret.
Elle ne peut excéder 8 heures par jour pour les salariés de moins de 18 ans.
Elle ne peut excéder 48 heures par semaine et 44 heures sur 12 semaines consécutives.

Le temps de pose minimum légal est de 20 minutes toutes les 6 heures. Le temps de repos minimal entre 2 journées de travail est d’au moins 11 heures consécutives. Il n’est pas possible de faire travailler plus de 6 jours par semaine. Un jour de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures est obligatoire.

Ces règles peuvent connaître des dérogations

Il faut donc toujours se référer à la convention collective applicable à l’entreprise. Les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35 h /semaine, sauf disposition différente de la convention collective applicable) sont considérés comme salariés à temps partiel.

Le travail de nuit : Il est compris entre 21 heures (soir) et 6 heures (matin). Son recours doit être exceptionnel et justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Le travail de nuit est très règlementé et interdit pour les mineurs.

Le travail le dimanche : Certaines entreprises peuvent être autorisées, soit de façon permanente soit provisoire, à organiser le travail le dimanche. Les conventions collectives prévoient souvent des compensations au travail le dimanche.

Les congés : Un mois de travail effectif donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés.

Retrouvez l’ensemble des informations et textes de lois sur le site du Ministère du Travail.

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